Codea vous informe
|
|
|
| L'aide à l'embauche pour les TPE est prolongée |
Comme annoncé par Monsieur Laurent VAUQUIEZ, un décret prolonge l’aide à l’embauche dans les très petites entreprises (TPE) et modifie le dispositif de base.
Désormais, les entreprises de moins de dix salariés peuvent demander le bénéfice de l’aide de l’Etat à l’embauche pour les embauches effectuées jusqu’au 30 juin 2010. (initialement, elle était réservée aux embauches effectuées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009)
Elle est désormais due au titre des gains et rémunérations versés au cours des 12 mois suivant le 1er janvier 2009 ou la date d’embauche si celle-ci est postérieure au 1er janvier 2009.
(auparavant elle était due au titre des gains et rémunérations versés au cours de l’année 2009)
En ce qui concerne les conditions d’effectif :
- pour les embauches réalisées entre le 4 décembre 2008 et le 31 décembre 2009, il n’y a pas de changement : date de prise en compte : moins de 10 salariés au 30 novembre 2008
- pour les embauches réalisées entre le 1er janvier 2010 et le 30 juin 2010, l’effectif est apprécié au 31 décembre 2009 en fonction de la moyenne au cours des douze premiers mois de 2009, des effectifs déterminés chaque mois.
Pour la détermination des effectifs du mois, il est tenu compte des salariés titulaires d’un contrat de travail le dernier jour de chaque mois, y compris les salariés absents.
Sommaire / Haut de page
|
|
|
