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| Aide à l'embauche des stagiaires |
L’Etat verse une aide exceptionnelle de 3 000 euros lors de l’embauche en contrat à durée indéterminée (CDI) d’un stagiaire de moins de 26 ans.
Conditions d’embauche :
- Cette aide est ouverte aux employeurs embauchant jusqu’au 30 juin 2010 un ou plusieurs jeunes ayant fait, auprès d’eux, un stage d’au moins 2 mois, et ayant débuté entre le 1er mai 2008 et au plus tard le 30 septembre 2009.
- Le CDI conclu avec le jeune embauché peut être à temps plein ou à temps partiel : dans ce dernier cas, le temps partiel doit être égal ou supérieur à un mi-temps.
- Le stage ou les stages d’une durée cumulée d’au moins 8 semaines, doivent être effectuées, soit dans le cadre d’un certificat d’aptitude professionnel (CAP), d’un brevet d’étude professionnel (BEP) ou d’un baccalauréat professionnel, soit dans le cadre d’une convention conclue entre le stagiaire, l’entreprise d’accueil et l’établissement d’enseignement, au sens de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances.
- L’embauche ne doit pas se réaliser sous forme d’un contrat aidé.
Conditions d’accès :
- Etre un employeur tenu d’affilier ses salariés au régime d’assurance chômage.
- L’embauche ne doit pas être consécutive à un licenciement économique intervenu dans les 6 mois qui précèdent sur le poste pourvu par le recrutement.
- En outre, le bénéfice de l’aide est subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.
Comment en bénéficier ?
1/ La demande de prime s'effectue par un formulaire disponible sur Internet : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs.
2/ L'employeur doit adresser ce formulaire dûment rempli, dans les 4 mois suivant la date de conclusion du contrat de travail, à la direction régionale de l'Agence de services et de paiement, qui assure la gestion et la rémunération des stagiaires du régime public (www.asp-public.fr).
Ce document doit être accompagné des pièces justificatives suivantes :
- copie de la ou des conventions de stages effectués par le jeune stagiaire ;
- copie du contrat de travail conclu avec le stagiaire ;
- imprimé de demande de prime signé par l'employeur et le stagiaire ;
- relevé d'identité bancaire de l'employeur.
Modalités de versement de la prime
L’aide de 3 000 € est versée en deux fois à l'employeur, par moitiés, sur production de justificatifs.
Premier versement de 1500€
La première moitié, soit 1 500 €, est versée dans le mois suivant la date de réception du dossier complet de demande par l’Agence de Services et de Paiement.
Versement du solde : 1500 €
La seconde moitié de la prime est versée à l'employeur à condition que le contrat de travail du jeune ait été maintenu pendant au moins 6 mois.
Ce versement intervient dans le mois suivant la réception des justificatifs attestant du respect de la condition de durée.
L'Agence de services et de paiement adresse à l'employeur ayant bénéficié de la première moitié de la prime un imprimé de demande de versement du solde.
L'employeur lui retourne cet imprimé, signé par lui et par le jeune, ainsi qu'une copie du bulletin de salaire de l'intéressé pour son 6e mois de travail.
Ces pièces doivent être transmises, dans les 4 mois suivant la date marquant les 6 mois de maintien du contrat de travail du jeune embauché, à l'Agence de services et de paiement.
Il pourra être demandé à l'employeur, pour vérification, de produire l'ensemble des bulletins de salaire du jeune.
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