Codea vous informe
|
|
|
| Un même salarié peut-il cumuler heures complémentaires et heures supplémentaires? |
Le principe est que les heures supplémentaires concernent les contrats à temps plein pour lesquels les heures complémentaires n’existent pas et que les heures complémentaires concernent les contrats à temps partiel pour lesquels il n’y a, normalement, pas d’heures supplémentaires.
Une seule exception à ce principe : dans le cadre du travail à temps partiel annualisé, le salarié qui effectue certaines semaines à temps plein peut effectuer, sur ces semaines bien précises, des heures supplémentaires.
Leur rémunération est majorée, sauf exception, de 25 % pour les huit premières heures et de 50 % au-delà.
Elles s'imputent sur le contingent annuel d'heures supplémentaires.
Elles s'imputent également sur le contingent annuel d'heures complémentaires qui ne devra pas dépasser un dixième de la durée annuelle fixée au contrat (ou un tiers lorsqu'un accord de branche étendu le prévoit).
Sommaire / Haut de page
|
|
|
