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Un gérant de société peut-il percevoir des indemnités journalières de maladie en continuant de travailler dans l'entreprise?

Non, la Cour de Cassation a posé le principe qu’il ne peut y avoir de perception d'IJ de maladie sans cessation d'activité.

« Lors d'un contrôle, un médecin envoyé par la sécurité sociale a constaté que le gérant d'une brasserie nettoyait une crèpière alors qu'il était en arrêt maladie. C'est à juste titre que la CPAM a refusé de lui verser ses indemnités journalières (IJ) maladie. Le fait que ce gérant invoque qu'il faisait ce geste « machinalement » et qu'il se bornait à venir sur son lieu de travail pour donner des directives et organiser le travail, mais pas pour travailler, est sans incidence : il s'était livré, même de manière limitée, à des tâches inhérentes à sa fonction de gérant de brasserie. (Cass. civ., 2ème ch., 25 juin 2009)

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