Codea vous informe
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| Prime à l'embauche, dates limites à observer |
Le respect des délais est indispensable pour l’obtention de l’aide à l’embauche.
- La demande initiale :
Un imprimé de demande d’aide est envoyé à l’employeur sur simple demande à Pôle emploi. Il est possible aussi le retirer dans une agence de Pôle Emploi, ou le télécharger sur www.entreprises.gouv.fr/zerocharges
L’imprimé est à renvoyer à Pôle emploi, avec une photocopie du contrat de travail, dûment signé, (ou de son avenant en cas de renouvellement d’un CDD), ainsi qu’un original de vos coordonnées bancaires : RIB/RICE.
- Les déclarations trimestrielles :
Le formulaire de déclaration des périodes de travail et des rémunérations du (des) salarié(s) embauché(s) vous est envoyé automatiquement par Pôle emploi, chaque fin de trimestre. Le formulaire d’actualisation trimestrielle, rempli et signé par l’employeur, doit être adressé à Pôle emploi services dans les trois mois qui suivent la fin du trimestre pour lequel l’aide est demandée.
Sur la déclaration d’actualisation trimestrielle, vous devrez préciser, pour chaque mois du trimestre, la rémunération mensuelle brute hors heures supplémentaires ou complémentaires ainsi que la rémunération mensuelle brute soumise à cotisations sociales (rémunérations brutes y compris les heures supplémentaires et complémentaires).
À défaut, l’aide ne pourrait vous être octroyée au titre de ce trimestre. Vous conserverez néanmoins le droit de la demander au titre des trimestres qui suivent.
Tant que le ou les salariés embauchés restent employés dans l’entreprise, l’aide continue à être versée sous réserve que vous retourniez le document d'actualisation, chaque fin de trimestre.
L’aide est versée dans le mois qui suit la déclaration trimestrielle des périodes d’emploi, par virement.
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