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| Aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire |
Conditions d’embauche :
Les entreprises de moins de 50 salariés qui embauchent leur premier apprenti ou un apprenti supplémentaire peuvent bénéficier, d’ici au 30 juin 2010, d’une prime de 1 800 euros.
Cette aide se cumule avec la mesure « Zéro charge »
Conditions d’accès :
- Etre une entreprise de moins de 50 salariés et augmenter son effectif d’apprentis entre le 24 avril 2009 et le 30 juin 2010 par rapport aux contrats d’apprentissage en cours d’exécution, tous établissements confondus, au 23 avril 2009.
- Ne pas avoir procédé dans les 6 mois qui précèdent l’embauche à un licenciement économique sur le poste de travail pourvu par le recrutement.
- Ne pas avoir rompu un contrat de travail avec le même salarié lorsque la rupture est intervenue après le 24 avril 2009.
- En outre, le bénéfice de l’aide est subordonné au fait, pour l’employeur, d’être à jour de ses obligations déclaratives et de paiement à l’égard des organismes de recouvrement des cotisations et des contributions de sécurité sociale ou d’assurance chômage. La condition de paiement est considérée comme remplie dès lors que l’employeur a souscrit et respecte un plan d’apurement des cotisations restant dues.
Comment en bénéficier ?
1/ La demande de prime s'effectue par un formulaire disponible sur Internet : www.entreprises.gouv.fr/jeunesactifs.
2/ Le formulaire dûment complété et signé doit être adressé à Pôle emploi à l’issue des trois premiers mois d’exécution du contrat.
La demande d’aide doit être accompagnée d’une copie du contrat d’apprentissage enregistré par la Chambre consulaire compétente.
Modalités de versement de la prime :
L’aide vous est versée en deux fois par Pôle emploi :
- Un tiers de l’aide, soit 600 € par apprenti supplémentaire, est versée dans le mois suivant la réception du formulaire de demande d’aide.
- Le solde de l’aide, correspondant aux deux tiers de l’aide, soit 1 200 €, est versé dans le mois suivant la réception du formulaire attestant de la présence dans l’entreprise de l’apprenti à l’issue du sixième mois d’exécution du contrat (ce formulaire vous sera adressé à l'échéance des 6 mois par Pôle emploi services).
Comment contacter Pole emploi ?
Le site internet : www.pole-emploi.fr
Par téléphone : 0826 08 08 XX, les deux derniers chiffres correspondent au numéro de votre département (0,15 € TTC / min)
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