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Allocation spécifique de chômage partiel, contingent d'heures annuel
Les entreprises contraintes de réduire ou de cesser temporairement leur activité, en raison de la conjoncture économique, peuvent percevoir une allocation spécifique de chômage partiel pour indemniser leurs salariés.

Cette allocation est versée dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables.

Ce contingent est désormais fixé à 1 000 heures à compter du 1er janvier 2009 dans tous les secteurs professionnels.

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