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| Allocation spécifique de chômage partiel, contingent d'heures annuel |
Les entreprises contraintes de réduire ou de cesser temporairement leur activité, en raison de la conjoncture économique, peuvent percevoir une allocation spécifique de chômage partiel pour indemniser leurs salariés.
Cette allocation est versée dans la limite d'un contingent annuel d'heures indemnisables.
Ce contingent est désormais fixé à 1 000 heures à compter du 1er janvier 2009 dans tous les secteurs professionnels.
(Il était fixé initialement à 800 heures/an et seulement pour les industries textiles, de l'habillement et du cuir, l'industrie automobile et certains de ses sous-traitants et le commerce de véhicules automobiles)
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