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| Cotisations AGS au 1er octobre 2009 |
A compter du 1er octobre 2009, le taux de la cotisation AGS est porté à 0,4 %
Deux relèvements successifs du taux de la cotisation due au régime d'assurance des créances des salariés ont été effectués, respectivement, au 1er juillet2009 et au 1er octobre2009.
La cotisation AGS a ainsi été portée de 0,20 % (taux applicable depuis le 1er avril 2009) :
- à 0,30 % à compter du 1er juillet 2009,
- et à 0,40 % à compter du 1er octobre 2009,
dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 11 436 € par mois en 2009.
Le taux de 0,40 % s'appliquera à l'ensemble des rémunérations versées à compter du 1er octobre 2009, quelle que soit la période à laquelle elles se rapportent.
Dans le cas de décalage de la paie, il s'appliquera aux rémunérations du mois de septembre 2009 versées en octobre.
Par exception, les employeurs n'ayant pas plus de 9 salariés qui pratiquent le décalage de paie avec rattachement pourront encore appliquer le taux de 0,30 % aux rémunérations de septembre 2009, payées en octobre. Pour ces employeurs, le taux de 0,40 % s'appliquera pour la première fois aux rémunérations d’octobre 2009 versées début novembre.
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