b. Documents à transmettre concernant lentreprise
§ K-bis.
§ Statuts de la société (ou association) à jour
§ Fiche « situation au répertoire Sirene ».
§ Une feuille à entête de lentreprise.
§ Copie des dernières déclarations sociales, ou, en cas de reprise en cours dannée, de toutes les déclarations établies depuis le début de lannée.
§ Notification annuelle du taux daccident de travail.
§ Contrats de retraite et de prévoyance.
§ Dernier bilan détaillé (pour établissement de létat mensuel de comptabilisation de la paye).
B - Documents et informations à transmettre par le client concernant les salariés
§ DUE
§ Contrats de travail
§ Numéros dimmatriculation à la sécurité sociale
§ Bulletins de paie
§ Etat civil des salariés :
o Nom :
..
o Prénom :
.
o Adresse :
.
§ Journaux de paie.
§ Etat de comptabilisation de la paie
§ Copies cartes didentités/ cartes de séjours
§ Situation de famille :
o Enfants :
|
Nom |
Prénom |
Date de naissance |
Sexe |
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
§ Horaire de travail et planning spécifique
§ Références bancaires du salarié (RIB) (si payé par virement)
§ Etat des congés payés et RTT.
§ Rémunération, primes, avantages en nature, remboursement de frais
§ Pratique-t-on le « brut abattu » (BTP par exemple) ?
Si oui, communiquer les fiches daccord annuelles des salariés.
§ Salariés protégés ?
§ Mandataires sociaux affiliés au régime général de sécurité sociale
