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Questions / Réponses
Mentionner sur la lettre de convocation le lieu où doit se dérouler l'entretien préalable de licenciement est-il indispensable ?
Un gérant de société peut-il percevoir des indemnités journalières de maladie en continuant de travailler dans l'entreprise?
Le refus par un salarié à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires peut-il justifier un licenciement?
Quelle différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires?
Un même salarié peut-il cumuler heures complémentaires et heures supplémentaires?
Montant de l'indemnité de rupture conventionnelle?
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SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2010
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Rescrit social pour les indépendants TNS
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Cotisations AGS au 1er octobre 2009
Obligation d'emploi des handicapés, contribution AGEFIPH majorée
Fraude à l'assurance maladie, gare aux pénalités
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