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Actualités sociales juin 2010
juin 2010 1° juin 2010

Primes et exonérations de charges sociales 

Attention:
 Exonération charges sociales, obligation de négocier avant le 31/12/2009

Aide à l'embauche
 Prolongation de l'aide à l'embauche
 Prime à l'embauche, date limite à observer
 Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation                                          

 Aide à l'embauche des stagiaires
 Aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire
 Extension du dispositif "zéro charges" pour les apprentis

Chèques vacances
 Chèques vacances, exonération de charges sociales

Demande de délais
 Difficultés de paiement de charges sociales

 

Actualités


 La réforme du travail dominical               
 Contrat à durée déterminée "seniors"           
 Modalités du calcul des effectifs de l'entreprise
 Modalités d'exécution du préavis
 Egalité de traitement des cadres et non cadres

En bref

 Rescrit social TNS
 Chômage partiel,contingent d'heures annuel                                           Cotisations AGS au 1/10/2009 Obligation d'emploi des handicapés Fraude à l'assurance maladie, pénalités

Questions/Réponses


 IJSS et poursuite du travail du gérant                                                 Refus d'effectuer des heures complémentaires                               Heures complémentaires et heures supplémentaires                           Cumul heures complémentaires et heures supplémentaires          Indemnité de rupture conventionnelle                         Bulletin de paye électronique                                 Congé spécifique                         Temps partiels, autorisation de l'employeur au cumul d'emploi

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Questions / Réponses

Mentionner sur la lettre de convocation le lieu où doit se dérouler l'entretien préalable de licenciement est-il indispensable ? 

Un gérant de société peut-il percevoir des indemnités journalières de maladie en continuant de travailler dans l'entreprise? 

Le refus par un salarié à temps partiel d'effectuer des heures complémentaires peut-il justifier un licenciement? 

Quelle différence entre heures complémentaires et heures supplémentaires? 

Un même salarié peut-il cumuler heures complémentaires et heures supplémentaires? 

Montant de l'indemnité de rupture conventionnelle? 

Bulletin de paye électronique? 

Congé spécifique  

Travail à temps partiel, autorisation préalable de l'employeur au cumul d'emploi 
Chiffres Utiles

SMIC et minimum garanti au 1er janvier 2010 

 Actualités

Frais de transport domicile-lieu de travail 

Hausse du SMIC au 1er janvier 2010 

La réforme du travail dominical 

Contrat de travail à durée déterminée Seniors 

Modalités de calcul de l'effectif des entreprises 

Modalités d'exécution du préavis 

Egalité de traitement des cadres et des non cadres 

 En bref

Le renouvellement de la période d'essai 

Rescrit social pour les indépendants TNS 

Allocation spécifique de chômage partiel, contingent d'heures annuel 

Cotisations AGS au 1er octobre 2009 

Obligation d'emploi des handicapés, contribution AGEFIPH majorée 

Fraude à l'assurance maladie, gare aux pénalités 
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