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Aides, primes et subventions 





Le département CODEA "Aides, Primes et Subventions" vous aide à obtenir toutes les aides, primes et subventions auxquelles vous pouvez prétendre










 
Actualités sociales



Primes et exonérations de charges sociales 

Attention:
 Exonération charges sociales, obligation de négociation annuelle

Aides à l'embauche
 Aide temporaire à l'embauche pour les TPE et PME 

 Formation d'un demandeur d'emploi en vue de son embauche ( AFPR et POE)
 Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation                                          

 Le contrat unique d'insertion (CUI): CIE ou CAE
 Aide à l'embauche des apprentis
 Contrat d'apprentissage: exonération de cotisations sociales

Chèques vacances
 
Chèques vacances, exonération de charges sociales contribution employeur

Demande de délais
 
Difficultés de paiement des cotisations  sociales

 

Actualités


 La réforme du travail dominical               
 
Contrat à durée déterminée "seniors"           
 
Modalités du calcul des effectifs de l'entreprise
 Modalités d'exécution du préavis
 Egalité de traitement des cadres et non cadres

En bref


 Licenciement d'un salarié malade
 Chômage partiel,contingent d'heures annuel                                           Réglementation concernant l'accueil des stagiaires  en entreprise   Obligation d'emploi des handicapés Fraude à l'assurance maladie, pénalités


Questions/Réponses


 IJSS et poursuite du travail du gérant                                                 Refus d'effectuer des heures complémentaires                               Heures complémentaires et heures supplémentaires                           Cumul heures complémentaires et heures supplémentaires          Indemnité de rupture conventionnelle                         Bulletin de paye électronique                                 Congé spécifique                         Temps partiels, autorisation de l'employeur au cumul d'emploi

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Questions / Réponses

Chiffres Utiles

Actualités

En bref


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