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Actualités sociales janvier 2012
Janvier 2012 2 janvier 2012

Primes et exonérations de charges sociales 

Attention:
 Exonération charges sociales, obligation de négociation annuelle

Aides à l'embauche
 Aide à l'embauche pour les TPE supprimée à compter du 1° juillet 2010

 AFPR et POE (Formation d'un demandeur d'emploi en vue de son embauche)
 Aide à l'embauche en contrat de professionnalisation, prolongation jusqu'au 31/12/2010                                           

 Rubrique en cours de maintenance 2
 Aide à l'embauche d'un apprenti supplémentaire, prolongation jusqu'au 31/12/2010
 Dispositif "zéro charges" pour les apprentis, prolongation jusqu'au 31/12/2010

Chèques vacances
 
Chèques vacances, exonération de charges sociales

Demande de délais
 
Difficultés de paiement des charges sociales

 

Actualités


 La réforme du travail dominical               
 
Contrat à durée déterminée "seniors"           
 
Modalités du calcul des effectifs de l'entreprise
 Modalités d'exécution du préavis
 Egalité de traitement des cadres et non cadres

En bref


 Licenciement d'un salarié malade
 Chômage partiel,contingent d'heures annuel                                           Réglementation concernant l'accueil des stagiaires  en entreprise   Obligation d'emploi des handicapés Fraude à l'assurance maladie, pénalités


Questions/Réponses


 IJSS et poursuite du travail du gérant                                                 Refus d'effectuer des heures complémentaires                               Heures complémentaires et heures supplémentaires                           Cumul heures complémentaires et heures supplémentaires          Indemnité de rupture conventionnelle                         Bulletin de paye électronique                                 Congé spécifique                         Temps partiels, autorisation de l'employeur au cumul d'emploi

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Actualités

En bref


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